Conditions générales de vente

Projet à valider avant utilisation commerciale. Les clauses ci-dessous sont une base de travail à adapter à l’organisation réelle d’Equiglia, aux modalités de réservation et au statut juridique/fiscal de l’activité.

1. Prestataire

Les prestations sont proposées par Camille Bizzaglia, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Equiglia, 60 rue Saint Bernard, 57000 Metz. E-mail : contact@equiglia.fr — téléphone : 06 61 49 25 47. SIREN/SIRET : À COMPLÉTER.

2. Prestations

Equiglia propose des prestations de massage et de stretching animalier, notamment pour les chevaux et les chiens. Le contenu et la durée de la séance sont précisés lors de la prise de rendez-vous. Ces prestations relèvent du bien-être et ne remplacent pas les soins ou conseils d’un vétérinaire.

3. Prix et frais de déplacement

Les prix communiqués au client avant la réservation sont exprimés en euros. Le tarif applicable est celui confirmé lors de la prise de rendez-vous. Les frais de déplacement éventuels sont annoncés avant confirmation. Les tarifs affichés sur le site doivent être vérifiés et maintenus à jour.

Régime de TVA : À CONFIRMER ET À MENTIONNER SI NÉCESSAIRE. Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention légale correspondante doit être ajoutée aux prix et documents concernés.

4. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après accord entre Equiglia et le client sur la date, le lieu, la prestation et son prix. Les moyens et délais de paiement doivent être communiqués au client au moment de la réservation. À compléter : moyens de paiement acceptés et moment du règlement.

5. Conditions liées à l’animal

Le propriétaire ou gardien doit fournir des informations exactes sur l’animal et signaler toute douleur, blessure, pathologie, traitement, changement de comportement ou contre-indication connue. Equiglia peut reporter ou interrompre une séance si les conditions ne permettent pas de la réaliser dans de bonnes conditions. En cas de problème de santé ou de doute, le client doit consulter un vétérinaire.

6. Annulation et report

Les modalités d’annulation ou de report doivent être précisées et acceptées avant la confirmation du rendez-vous. À compléter avant publication : délai de prévenance, conséquences d’une annulation tardive, cas de force majeure et procédure de contact. Aucune pénalité ne doit être appliquée sans conditions préalablement communiquées et juridiquement valides.

7. Réservations à distance et droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance avec un consommateur, les règles du Code de la consommation relatives à l’information précontractuelle et au droit de rétractation peuvent s’appliquer. Les éventuelles exceptions, notamment pour une prestation prévue à une date ou période déterminée, doivent être vérifiées selon la situation. Si l’exécution commence avant la fin du délai légal à la demande du client, recueillir les demandes et reconnaissances expresses requises par la loi. Cette clause doit être adaptée au processus de réservation effectif.

8. Responsabilité

Le client reste responsable de la surveillance et de la sécurité de l’animal ainsi que des informations qu’il communique. Les prestations ne constituent pas des actes vétérinaires et ne se substituent pas au suivi vétérinaire. Aucune clause ne peut exclure une responsabilité lorsque la loi l’interdit.

9. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Equiglia à contact@equiglia.fr. Si le client est un consommateur et qu’un litige n’a pas pu être résolu directement, il peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

À compléter obligatoirement avant de proposer des prestations à des consommateurs : nom du médiateur choisi, adresse postale et site internet du médiateur, après adhésion effective à un dispositif compétent.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs restent préservées.

Informations à finaliser avant publication

• Numéro SIREN/SIRET et mentions d’identification.
• Statut TVA et présentation des prix.
• Modes et échéances de paiement.
• Politique d’annulation/report.
• Médiateur de la consommation et coordonnées.
• Processus de réservation à distance et informations sur le droit de rétractation.